On les appelle « polypensionnés » dans les textes, « pluripensionnés » dans le langage courant. Ce sont les personnes qui ont relevé successivement, ou parfois en parallèle, de plusieurs régimes de retraite. Un infirmier hospitalier devenu cadre dans une clinique privée. Un ingénieur du privé reconverti à 45 ans dans la fonction publique territoriale. Un enseignant qui a cumulé vacations universitaires et postes de fonctionnaire. Les configurations sont nombreuses, et chacune a ses pièges.
Plusieurs caisses, plusieurs logiques
Une carrière dans le privé alimente deux caisses de base : la CNAV (régime général, salariés) et AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire). Les fonctionnaires d'État relèvent du Service des retraites de l'État (SRE) et, pour la part hors traitement indiciaire, du RAFP (régime additionnel de la fonction publique). Les agents territoriaux et hospitaliers titulaires relèvent de la CNRACL. Les contractuels publics cotisent à la CNAV pour la base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire.
Prenons un exemple. Quinze ans dans le privé, puis vingt ans à l'hôpital public comme titulaire : la carrière se termine avec quatre pensions à liquider : CNAV, AGIRC-ARRCO, CNRACL, et éventuellement IRCANTEC pour les périodes de contractualisation au début de la carrière hospitalière.
Chaque caisse calcule sa pension selon sa propre formule. Le régime général prend les vingt-cinq meilleures années de salaires soumis à cotisations, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (art. L. 351-1 du Code de la sécurité sociale). Le SRE et la CNRACL retiennent le traitement indiciaire des six derniers mois d'activité (art. L. 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'État, dispositions équivalentes pour la CNRACL au Code de la sécurité sociale). Les complémentaires AGIRC-ARRCO et IRCANTEC fonctionnent en points. Le RAFP également, sur la part des primes.
Cette diversité de méthodes a une conséquence pratique : on ne peut pas additionner naïvement les périodes. Un trimestre validé au régime général ne vaut pas un trimestre validé à la CNRACL. Et la durée d'assurance « tous régimes confondus » qui sert à fixer le taux applicable à chaque pension ne se confond pas avec la durée de service prise en compte par chaque régime pour son propre calcul.
La règle de coordination : un trimestre au mieux
Depuis la loi du 21 août 2003 dite réforme Fillon, la durée d'assurance retenue pour le calcul du taux est la durée totale tous régimes, plafonnée à la durée de référence de la génération (172 trimestres pour les nés en 1965 et après). Un trimestre cotisé simultanément à deux régimes ne compte qu'une fois.
Le calcul du taux plein se fait donc régime par régime, mais sur la base de la durée totale. Si un polypensionné atteint 172 trimestres tous régimes confondus, chacune de ses caisses applique le taux plein à sa propre pension, calculée sur la durée de service propre au régime. Une décote dans une caisse, et c'est l'ensemble du dossier qui doit être revu.
Pour les périodes effectuées simultanément sous deux statuts (cas des contractuels qui cumulent un poste public et une activité accessoire dans le privé), seul un trimestre est validé par trimestre civil au titre de la durée d'assurance globale, même si chaque régime le valide pour son calcul propre.
Les pièges les plus fréquents
Oublier de liquider une caisse. Chaque régime se liquide à la demande de l'assuré, jamais d'office. Une période de quelques années à l'IRCANTEC, oubliée parce que mal mémorisée, c'est une rente complémentaire qui ne sera jamais versée. Les caisses ne se parlent pas pour reconstituer le dossier ; c'est à l'assuré, ou à son conseil, de le faire.
Mauvais timing de liquidation globale. Toutes les pensions ne se liquident pas nécessairement à la même date. Un fonctionnaire en catégorie active peut partir de la CNRACL à 57 ou 59 ans, alors que sa pension du régime général ne sera ouverte qu'à 62 ou 64 ans selon la génération. Liquider la CNRACL trop tôt, sans avoir préparé la suite, peut générer plusieurs années de revenus très partiels.
Demande de reconstitution de carrière incomplète. Le relevé individuel de situation (RIS) consolidé sur info-retraite.fr agrège les données des principaux régimes, mais des trous subsistent fréquemment pour les périodes anciennes (avant 1993), les vacations, les contrats courts. Un RIS n'est pas une garantie. Le réflexe utile : demander à chaque caisse une reconstitution écrite, et croiser avec les bulletins de paie conservés.
Sous-estimer l'effet de la règle des six derniers mois. Pour un fonctionnaire qui termine sa carrière dans le privé, la pension de la fonction publique se calcule sur le dernier traitement indiciaire détenu pendant six mois consécutifs en position d'activité. Quitter la fonction publique trois mois avant un avancement d'échelon, c'est perdre cet échelon dans le calcul de la pension publique. À l'inverse, un retour bref dans la fonction publique en fin de carrière, sur un grade supérieur, peut réajuster favorablement la pension, sous réserve des règles propres à chaque régime.
Cas concret
Sylvie, 60 ans. Quatorze ans dans une banque mutualiste (1985-1999), CNAV et AGIRC-ARRCO. Puis concours de la fonction publique territoriale en 2000, attachée territoriale, intégrée comme titulaire en 2001, CNRACL. Vingt-six ans à la mairie d'une ville moyenne, deux promotions, un passage en catégorie active sur un poste de directrice de service technique de 2010 à 2018, puis retour en sédentaire.
Sylvie envisage de partir à 62 ans. Sa préparation, dix-huit mois avant :
- demande d'un RIS consolidé ;
- demande de reconstitution écrite à la CNRACL pour vérifier la prise en compte des huit années en catégorie active (qui ouvrent une bonification d'un an pour cinq ans de service actif) ;
- demande à la CNAV d'un relevé des vingt-cinq meilleures années, en signalant deux périodes de temps partiel mal reportées en 1992-1993 ;
- simulation par M@rel et par sa caisse d'employeur du montant attendu, avec et sans rachat des trois trimestres d'études supérieures ;
- arbitrage sur la date de départ : maintenir l'activité jusqu'à un avancement d'échelon prévu en juin de l'année du départ, pour gagner sur le calcul des six derniers mois.
À l'arrivée, l'écart entre une liquidation préparée et une liquidation faite « au feeling » se chiffre, dans son cas, à environ 180 € par mois sur la pension globale. Sur vingt-cinq ans d'espérance de vie en retraite, l'enjeu se compte en dizaines de milliers d'euros.
Pourquoi un bilan retraite a son utilité ici
Pour les carrières linéaires d'un seul régime, l'EIG envoyée par les caisses à 55 ans donne déjà une bonne idée. Pour les carrières mixtes, elle ne suffit jamais. Le travail consiste à reprendre dossier en main, caisse par caisse, à identifier les anomalies, à arbitrer la date et le statut au moment du départ. C'est précisément ce que vise un bilan retraite individualisé, mené dix-huit à vingt-quatre mois avant la liquidation envisagée.